Conditions générales de vente

(A jour au 04 février 2020)

1.    OBJET

  1. Les présentes CGV décrivent les modalités de vente en ligne de produits alimentaires et non-alimentaires entre Le Drive du bon sens, le vendeur, et le Client. Les présentes CGV explicitent l’ensemble des obligations et des droits des parties. Les présentes CGV ont exclusivement pour but d’établir les relations commerciales entre le vendeur et le client.
  2. Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires et non-alimentaires proposés par Le Drive du Bon Sens au Client, à partir du présent site internet (URL : https://www.ledrivedubonsens.fr) mais aussi par la vente en direct au local du Drive du Bon Sens situé 35 rue des frères lumières 37170 Chambray-les-Tours.
  3. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client. Les CGV applicables sont disponibles en pied de page en lecture ouverte sur le site internet. Le Drive du Bon Sens se réserve le droit de modifier les présentes CGV et s’oblige à les mettre en ligne dans un contexte ou le client ne peut pas passer de commande (site internet en maintenance en horaire de nuit par exemple).
  4. L’article L221-5 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 est disponible pour le client sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/.

2.    La commande

  1. Le Client passe sa commande conformément aux spécifications mentionnées sur le Site. Le client retrouve à minima les informations : la quantité en stock restante disponible, le type de contenant, la consigne mise en place ou non ainsi que la date et l’horaire disponible pour le retrait en magasin. En cas de rupture de stock, le Client en est informé et peut faire le choix d’un équivalent (si existant). En cas de commande puis de rupture de stock après paiement définitif, le client en est informé et le vendeur s’oblige à trouver une solution (report sur prochain retrait en magasin ou fourniture produit à valeur équivalente ou supérieure). Le Client aura aussi la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement.
  2. Sauf preuve du contraire les commandes enregistrées dans la base de données informatique du vendeur ou de ses partenaires constituent la preuve irrévocable de l’ensemble de la transaction passée entre les deux parties. Avant passage de la commande et avant paiement le client accepte, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil et contiennent toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. Le client choisis le jour et le créneau horaire et enfin valide le mode de paiement. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

3.    Prix

  1. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
  2. Le Drive du Bon Sens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à réception du paiement validé.
  3. Les sommes versées ne sont pas des arrhes ni des acomptes.

4.    Paiement

  1. Les produits alimentaires et non-alimentaires présentés sur le site sont payables à la commande. Le site comprend un système sécurisé d’achat en ligne validé par les organismes compétents. Toutefois, dans le cadre de doutes ou de problématiques de paiement, des documents complémentaires pourront être demandés au client pour validation de la commande (pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de trois mois).
  2. La vente est considérée comme définitive quand les deux conditions ci-dessous sont réunis :

– Envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Le Drive du Bon Sens par courrier électronique (e-mail) ;

– Encaissement du paiement définitif client par le vendeur de l’intégralité du prix.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues en euros T.T.C.

  1. Modalités de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Le Drive du Bon Sens et listés sur le site.

Le Client garantit au vendeur par l’acceptation des présentes CGV qu’il dispose des autorisations pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande sur le site internet.

Le Drive du Bon Sens ne pourra pas être mis en défaut et n’effectuera aucun remboursement dans le cas de carte bancaire volée et utilisée frauduleusement sur son site internet. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire constaté par le client, le vendeur conseil fortement au client de l’informer via le formulaire de contact.

  1. Défaut de paiement

En cas de non réception de paiement du client (refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, litige ou dysfonctionnement), Le Drive du Bon sens se donne le droit de refuser et de mettre en attente la commande du client dans l’attente d’un paiement définitif, conforme et valide.

5.    Réserve de propriété

  1. Il est convenu que les produits alimentaires et non-alimentaires restent la propriété du vendeur, Le Drive du Bon Sens, jusqu’à complet paiement de leur prix et remise en main propre au local.
  2. Une fois les produits alimentaires et/ou non alimentaires remis au local, le client prends à sa charge les risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

6.    Les produits alimentaires et non-alimentaires

  1. Les produits présents sur le site internet Le Drive du Bon Sens (URL : https://www.ledrivedubonsens.fr) sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible selon les données des fournisseurs du vendeur.
  2. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire sur la description textuelle du produit ou les images de présentation, la responsabilité du vendeur, Le Drive du Bon Sens, ne pourrait être engagée.
  3. Les photographies des produits et les images représentatives des produits ne sont pas contractuelles.
  4. Transfert des risques : Le retrait est réputé effectué par la mise à disposition par Le Drive du Bon Sens de la marchandise commandée par le Client. Elle se matérialise par l’acceptation des produits par le Client. Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l’expéditeur ; il appartient donc en cas d’avarie au Client de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise au vendeur dans les plus brefs délais.

7.    Retrait des produits

  1. Les retraits des commandes s’effectuent uniquement au local situé 35 rue des Frères Lumières 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS.
  2. Les produits commandés sont mis à disposition ou livrés selon les modalités présentées sur le site. Les produits sont retirés par le Client à l’horaire choisis par ce dernier lors de la validation de la commande sur le site internet, le Client devra veiller à son exactitude.
  3. Le Client peut sur demande obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le site internet (si existant) et sinon faire la demande via le formulaire de contact.
  4. Le vendeur, Le Drive du Bon Sens, n’est pas responsable des accrochages ou de tous problèmes de véhicules des clients sur le parking du local. Pendant les heures d’ouverture pour retrait, le vendeur pourra mettre à disposition, dans les cas d’urgence, un espace de repos et un moyen de communication.

8.    Non-conformité et politique de remboursement

  1. Si le Client est absent au créneau stipulé sur sa commande et qu’il ne se présente pas le jour prévue alors sa commande sera gardée 24h maximum. Sans délai de prévenance de la part du client après relance automatique du vendeur par courriel alors un remboursement automatique sera effectué (hors produits frais, ultra-frais, offre promotionnelle, produit anti-gaspillage et tous produits soumis à accord du vendeur pour remboursement).
  2. Dans tous les cas les produits frais et ultra-frais ne sont pas remboursés.
  3. Lors du retrait, le Client doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser les articles et en informer Le Drive du Bon Sens oralement. Une fois les produits déposés dans le véhicule ou remis en main propre du client alors les produits deviennent la propriété du client.
  4. Seuls les produits dans leur état d’origine (bocaux, sachets, accessoires, étiquettes suivi) pourront faire l’objet d’une demande de retour par le client. Le vendeur, Le Drive du Bon Sens, se réserve le droit de mettre en place ou non d’une procédure de retour de produit et d’un éventuel échange ou remboursement. Toute réclamation formulée au-delà de 1 jour sera rejetée.
  5. Ce point ne concerne que l’éventuel cas de retard vendeur : En cas de retard et de dépassement de la date et horaire limite de mise à disposition de la commande au local, si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra mettre en demeure le vendeur, Le Drive du Bon Sens, en lui indiquant de lui mettre à disposition au local dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception (adresse du courrier AAR : 35 rue des frères lumières 37170 Chambray-les-Tours). Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au vendeur. La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition n’est pas intervenue avant la réception de la lettre recommandée par le vendeur. Le remboursement de la commande s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivants la demande d’annulation par le Client.
  6. Le Client devra formuler auprès du vendeur, Le Drive du Bon Sens, le jour même du retrait ou au plus tard le premier jour ouvré suivant le créneau défini dans la commande, toute réclamation d’erreur et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurants sur l’email de confirmation de commande. La réclamation devra comporter pour chaque produit concerné : le numéro de commande, le n° de lot du produit, une photo du produit, le descriptif exhaustif et détaillé de l’erreur ou/et de la non-conformité. Toute réclamation formulée au-delà du délai maximum de 1 jour ouvré après date de retrait prévu sur la commande sera rejetée. Réclamation à faire via le formulaire de contact du site internet. Toute réclamation non effectuée selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur, Le Drive du Bon Sens, de toute responsabilité vis-à-vis du Client

9.    Droit de rétractation

  1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception de la commande par le Client au local.

Contrats non concernés par le droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

[…]

  • Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
  • Les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  1. Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des produits. Le Client informe Le Drive du Bon Sens de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, en lui adressant un courriel via le formulaire de contact du site internet. La procédure doit strictement suivre la procédure du chapitre « Non-conformité et politique de remboursement » des présentes CGV sinon la procédure ne pourra pas être prise en compte et sera renvoyée au client pour complétion.
  2. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation, ce qui implique qu’en cas de retrait par une personne différente, cette dernière ne peut pas exercer ce droit.

10.Responsabilité

  1. Le vendeur, Le Drive du Bon Sens, ne portera aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d’informations et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du ou des produits par le Client.
  2. Le vendeur, Le Drive du Bon Sens, est déchargé de toute responsabilité si ses prestations ou ses produits sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client.
  3. Le vendeur, Le Drive du Bon Sens, ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, tel que :
  • Informatique,
  • matériel,
  • Santé : intolérance, allergie ou autre.

qui pourraient survenir du fait de l’achat puis de la consommation ou/et de la transformation des produits.

Le vendeur, Le Drive du Bon Sens, informe le Client sur son site internet selon la réglementation en vigueur et affiche des notions non obligatoire tel que VEGAN et SANS GLUTEN.

11. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Cas de force majeur reconnu (liste non-exhaustive) : blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12.Propriété intellectuelle et données personnelles

Le Client s’engage à ne faire aucun usage du contenu du site internet ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, images, sons, vidéos, textes) reste la propriété du vendeur : Le drive du Bon Sens.

Concernant les données à caractère personnelles se reporter à la politique de confidentialité du vendeur, Le drive du Bon Sens, disponible sur le site internet.

13.Application des présentes CGV

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. En cas de choix du Client d’appliquer le chapitre « Non-conformité et politique de remboursement » ou/et le chapitre « Droit de rétractation », le Client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable et intelligente.

© Copyright – Le Drive du Bon Sens

Site réalisé avec ♥ par Prototyper et Antoine Leroux

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